Note d'information relative à la protection de la vie privée conformément à l'art. 13 du D.Lgs 196/2003
Conformément à l'art. 13 du décret législatif italien 196/2003, les informations suivantes sono fournies :
- les données demandées sont collectées aux fins liées à la procédure d'inscription au service dénommé « TetrAlert - Système communal de protection civile » ;
- la communication des données demandées est obligatoire e leur non-communication entraîne l'impossibilité de fournir le service ;
- les données ainsi communiquées seront traitées exclusivement pour les finalités liées au service « TetrAlert - Système communal d'alerte » et pour les communications que l'utilisateur déclare vouloir recevoir lors de l'inscription dans la section « Canaux » ;
- le traitement pourra être effectué avec ou sans l'aide de moyens électroniques ou automatisés et comprendra, dans le respect des limites et des conditions fixées par l'art. 11 du D.Lgs 196/03, la communication et la diffusion aux sujets liés au service lui-même, toujours dans le respect des dispositions des art. 19 et 25 du D.Lgs. 196/03 ;
- l'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence de données le concernant, d'en connaître l'origine, les finalités et les modalités du traitement, la logique appliquée ainsi que d'obtenir la mise à jour, la rectification, l'intégration des données, leur suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage en cas de traitement en violation de la loi et enfin le droit de s'opposer, en tout ou en partie, pour des motifs légitimes, al traitement, comme prévu par l'art. 7 du D.Lgs. 196/03 ;
- le responsable du traitement des données est la Protezione Civile della Regione Sardegna (Protection Civile de la Région Sardaigne), dont le siège est sis Via Vittorio Veneto, 28, 09123, Cagliari (Italie).